Organismes certificateurs et de labellisation : le contenu du bilan annuel fixé par arrêté (JO)
Le contenu du bilan annuel des organismes certificateurs et instances de labellisation est fixé par l'arrêté du 30/04/2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle (JO du 12/05/2024).
Ce bilan mentionné à l'article R. 6316-5-1 du Code du...

