Solde taxe d’apprentissage : l’arrêté sur les modalités d’affectation transitoires en 2023 publié

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°322834 - Publié le

L'arrêté du 16/04/2024 portant application du décret n°2024-91 du 08/02/2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 est publié au JO le 24/04/2024. Il définit la nature et le contenu des informations nécessaires à la mise en œuvre des modalités d'affectation transitoires.

• Les...


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