CPF : le projet de décret sur l’encadrement du financement des permis de conduire

News Tank RH - Paris - Actualité n°321822 - Publié le

• L'utilisation du CPF n'est possible que pour financer la préparation d'un premier permis de conduire du groupe léger uniquement ;

• Les écoles de conduite doivent être obligatoirement détentrices de la certification Qualiopi.

Ces dispositions figurent dans le projet de décret portant application de l'article 3 de la loi n°2023-479 du 21/06/2023...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants