BTP : le document d’information sur les droits du salarié détaché en France au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°318923 - Publié le
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L'arrêté du 15/03/2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de BTP est publié au JO le 20/03/2024.

Ce document doit être téléchargé par l’employeur sur le site internet de l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2 du Code du Travail, indique l'arrêté. L'employeur le remet...

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