Lutte contre les discriminations : adoption de la PPL par le Sénat avec des modifications
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques avec 226 voix pour et 98 voix contre, le 12/03/2024.
Ce texte du groupe Renaissance, porté par le député Marc Ferracci, avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 06/12/2023. Il vise ...

