Prévention des risques professionnels : « Des aides de la Cnam trop peu ciblées » (Cour des comptes)

« Les aides financières allouées par la Cnam aux petites entreprises sont trop peu ciblées et insuffisamment évaluées », selon un rapport publié par la Cour des comptes sur le 07/03/2024.

« Les effets des aides à la prévention des risques professionnels sont insuffisamment évalués. De plus, la répartition des aides entre les différents secteurs d’activité ne tient que très partiellement compte de leur sinistralité. En réalité, c’est davantage la capacité de mobilisation des acteurs, en particulier des entreprises et des fédérations professionnelles, qui influence l’attribution des subventions », indique la Cour des comptes.

La Cour des comptes formule une recommandation : « Suspendre les subventions “prévention TPE” dans l’attente d’un ciblage vers les secteurs où la sinistralité est la…