Dépollution pyrotechnique : modification des arrêtés relatifs à deux titres professionnels (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°317510 - Publié le
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Les textes paraissent le 07/03/2024. - ©  D.R.

L’arrêté du 29/02/2024 modifie l’arrêté du 29/10/2020 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique. Il paraît le 07/03/2024. Le texte remplace l’article 5 de l’arrêté du 29/10/2020 par de nouvelles dispositions :
• Les détenteurs du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique révisé par...

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