France compétences : calendrier de versement de la dotation annuelle liée au PIC (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°317497 - Publié le 07/03/2024 à 11:50

Un projet de décret en Conseil d'État prévoit une modification rédactionnelle à l'article R.6123-24 du Code du Travail afin de préciser le calendrier de versement de la dotation annuelle pour le financement de la…


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