Mutualité sociale agricole : extension d’un accord relatif à la Pro A (JO)
Les dispositions d’un accord et un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des activités concernées par deux arrêtés publiés au JO du 05/03/2024. Les textes sont relatifs au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Sont étendus :
• L’accord de branche du 22/06/2023 relatif à la mise en...

