C2P : les mentions figurant sur la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°317079 - Publié le

L'arrêté du 02/02/2024 modifiant l'arrêté du 30/12/2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le C2P au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4163-7 du Code du Travail est publié au JO le 02/03/2024.

Il précise les mentions qui doivent figurer sur la demande d'utilisation des points inscrits sur le C2P au titre du...


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