Taxe d’apprentissage : élaboration des listes préfectorales relatives au versement du solde 2024
Les modalités d'élaboration et de publication de listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d'apprentissage à compter de 2024 sont fixées par une instruction du 08/01/2024, publiée au Bulletin officiel du 22/02/2024. Cette instruction est adressée aux préfets de région, aux recteurs de région académique, aux préfets de...

