Taxe d’apprentissage : élaboration des listes préfectorales relatives au versement du solde 2024

Les modalités d’élaboration et de publication de listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2024 sont fixées par une instruction du 08/01/2024, publiée au Bulletin officiel du 22/02/2024. Cette instruction est adressée aux préfets de région, aux recteurs de région académique, aux préfets de département, aux recteurs délégués Esri, et aux recteurs d’académie.

Ce texte indique que le préfet de région assure la publication de deux listes :
• Celle des formations dispensées par les établissements, services ou écoles établis dans la région, habilités à bénéficier des dépenses réellement exposées pour financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle.
• Celle…