Licenciement : le mode de gestion inapproprié d’un salarié peut caractériser une faute grave

Le salarié, qui pratique un mode de gestion inapproprié, de nature à impressionner et à nuire à la santé de ses subordonnées, commet une faute grave justifiant son licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/02/2024.

• Un salarié est embauché le 17/03/2008, en qualité de directeur d’établissement. Il est mis à pied à titre conservatoire, le 24/11/2014. Il est licencié pour faute grave, le 16/12/2014. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate que l’employeur a reçu des courriers remis par trois salariés, le 23/10/2014. Ces courriers faisaient état de faits de harcèlement moral. L’employeur n’a pas organisé d’enquête. Il n’a pas vérifié que les faits rapportés étaient effectivement constitutifs d’un…