Métiers en tension : une page internet dédiée au volet social de la loi immigration (Dila)

Entreprendre.Service-Public.fr, le site d’information administrative pour les entreprises géré par la Dila, offre aux employeurs, le 13/02/2024, une synthèse d’informations pratiques portant sur les conséquences sociales de la loi immigration datée du 26/01/2024 et entrée en vigueur le 28/01/2024.
 
L’administration indique la procédure de régularisation à suivre pour un salarié étranger non européen, et les conséquences pénales et administratives que peut entrainer le travail sans autorisation pour l’employeur.

Cette synthèse traite ainsi de :
• la régularisation d’un titre de séjour dans des métiers en tension,
• l’amende administrative pour les employeurs en cas d’absence de titre de travail pour un salarié étranger non européen, son champ d’application et le montant de l’amende, ainsi que…