Entreprises adaptées, CDD tremplin : pérennisation des dispositifs expérimentaux (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°314820 - Publié le
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Pérennisation des dispositifs expérimentaux relatifs aux entreprises adaptées et au CDD tremplin - ©  D.R.

Deux dispositifs expérimentaux, le CDD tremplin et la création d’entreprises adaptées, renforçant l’accès à l’emploi de travailleurs reconnus handicapés, sont pérennisés par le décret n° 2024-99 du 10/02/2024, publié au JO le 11/02/2024. 

Ce texte prévoit les garanties minimales relatives à l’accompagnement spécifique et renforcé, ainsi que les...

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