Industries alimentaires : agrément de l’accord interbranches « épargne salariale » du 30/05/2023 (JO)

Sont agréés par arrêté du 18/01/2024, publié au JO le 28/01/2024, les dispositions de l’accord interbranches du 30/05/2023 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale et ses annexes 7.1.1, 7.2.1, 7.3, 7.3.1, 7.4 et 7.4.1, applicable aux branches :
• des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396),
• des industries alimentaires diverses (IDCC 3109),
• des industries charcutières (IDCC 1586),
• des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747),
• des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075). 

Les dispositions de l’accord interbranches sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites…