Industries alimentaires : agrément de l’accord interbranches « épargne salariale » du 30/05/2023 (JO)
Sont agréés par arrêté du 18/01/2024, publié au JO le 28/01/2024, les dispositions de l'accord interbranches du 30/05/2023 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale et ses annexes 7.1.1, 7.2.1, 7.3, 7.3.1, 7.4 et 7.4.1, applicable aux branches :
• des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396),
• des industries...

