Pacte II : « Des propositions, sur la base de vos contributions, au printemps 2024 » (B. Le Maire)

« Je ferai des propositions, sur la base de vos contributions, au printemps 2024. Mais j’aimerais déjà commencer à définir au moins certains principes », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, à propos du projet de loi Pacte II, visant à poursuivre la simplification des normes, lors de la cérémonie de passation à la présidence de U2P entre le président sortant (Dominique Métayer) et le président entrant (Michel Picon), le 25/01/2024.

Ce projet de loi vise à simplifier les démarches et les procédures, simplifier de manière « drastique » les normes et la réglementation, renforcer l’accompagnement des dirigeants d’entreprise, et particulièrement celui des petites et moyennes entreprises, « n’ayant pas les moyens de gérer…