Sous-traitance et CPF : complexité pour tous, efficacité pour… ? (Jean-Pierre Willems)

L’appareillage règlementaire est bouclé, après la loi n° 2022-1587 du 19/12/2022, le décret n° 2023-1350 du 28/12/2023, l’arrêté du 03/01/2024 et la parution de la V9 de Qualiopi qui intègre le travail avec les sous-traitants.

Reste à mesurer l’impact pour l’activité de formation de ces textes adoptés pour prévenir les fraudes mais dont le premier effet risque d’être la complexification du travail des plus vertueux.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Délimiter le champ de la sous-traitance : pas si simple

Le ministère du travail a, de longue date, retenu une conception extensive de la sous-traitance. En effet, l’article L.6351-1 prévoit que doivent se déclarer à titre d’organisme de formation tous ceux qui réalisent des actions de formation continue, de formation par…