Intérimaires : cahier des charges de l’expérimentation d’actions de prévention collectives (projet)

Les modalités de réalisation et d’évaluation de l’expérimentation d’une durée de 3 ans visant à mettre en place des actions de prévention collective au bénéfice des salariés d’entreprises de travail temporaire sont définies par un projet d’arrêté qui sera examiné par la Commission spécialisée n° 1 du COCT le 17/01/2024.

Il s’agit de permettre l’organisation de toute action permettant de rassembler des intérimaires d’une même entreprise utilisatrice, d’une même entreprise de travail temporaire ou de plusieurs entreprises, à l’initiative d’un SPST ou d’une entreprise, en vue de partager des bonnes pratiques et recommandations de prévention des risques pour une sensibilisation accrue en amont du suivi individuel de santé.

L’arrêté est pris pour l’application de l’article 24 de la loi…