Armées : accord du 05/10/2023 sur la protection sociale complémentaire des civils
Le régime de PSC (protection sociale complémentaire) "santé" applicable aux personnels civils du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle est précisé dans l'accord ministériel du 05/10/2023 relatif à la PSC en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au ministère...

