CPF : le plafond de sous-traitance fixé à 80 % du CA réalisé sur « MonCompteFormation » (JO)
Un organisme de formation donneur d'ordre référencé sur "MonCompteFormation" peut sous-traiter l'exécution d'actions dans la limite de 80% de son chiffre d'affaires réalisé sur le service dématérialisé, au cours de la même année civile.
Tel est l'objet de l'arrêté du 03/01/2024 portant fixation du plafond mentionné à l'article R. 6333-6-2 du...

