Travailleurs de plateformes VTC, livraison : création d’un traitement automatisé pour le scrutin (JO)

Les données à caractère personnel et les modalités de leur utilisation au sein d’un traitement automatisé sont définies par l’arrêté du 08/01/2024, publié au Journal Officiel le 12/01/2024. Ainsi, il détermine et encadre le traitement des données personnelles dans le cadre des élections des représentants des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité (livraison et VTC), qui se tiendront du 22/05/2024 au 30/05/2024.

La finalité de ce SI (système d’information) ou traitement automatisé de données à caractère personnel est de mettre en place le vote électronique par internet et de permettre la mesure des audiences des organisations professionnelles à l’issue du scrutin.

Les données à caractère personnel et les modalités d’utilisation sont indiquées ci-dessous.