Travailleurs de plateformes VTC, livraison : création d’un traitement automatisé pour le scrutin (JO)

News Tank RH - Paris - Actualité n°311742 - Publié le
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Traitement automatisé pour le élections des représentants des travailleurs des plateformes (JO) - ©  D.R.

Les données à caractère personnel et les modalités de leur utilisation au sein d’un traitement automatisé sont définies par l’arrêté du 08/01/2024, publié au Journal Officiel le 12/01/2024. Ainsi, il détermine et encadre le traitement des données personnelles dans le cadre des élections des représentants des travailleurs indépendants des...

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