Harcèlement : pas de manquement à l’obligation de sécurité en cas d’enquête interne et de DUERP
Un employeur ne manque pas à son obligation de sécurité lorsqu’il met en place une enquête sur la qualité de vie au travail ainsi qu’un DUERP rappelant la nécessité de tenir un ton neutre dans les échanges professionnels, juge la Cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 22/11/2023.
• Un salarié est embauché le 15/01/2007 en qualité de...

