Cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement (JO)
• Les éléments de la demande d'agrément d'une certification ;
• Le dossier de présentation ;
• Les éléments du rapport transmis par les organismes en charge de la délivrance d'une certification ;
Telles sont les dispositions de l'arrêté du 02/01/2024 portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l'armurerie et de...

