Militaires, protection sociale : les garanties minimales des contrats collectifs (JO)
Les garanties minimales couvrant les frais de santé que comportent les contrats collectifs de protection sociale complémentaire en matière de santé souscrits par le ministère des armées pour les militaires, anciens militaires et leurs ayants droit sont fixées par l'arrêté du 29/12/2023 relatif à la protection sociale complémentaire des...

