SNCF : changement de nom de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (JO)

• Modifier les décrets relatifs au régime spécial de la SNCF et à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF pour tenir compte des évolutions réglementaires et de l’élargissement du champ de ladite caisse qui devient la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, à compter du 01/01/2024. 

• Prévoir d’allonger jusqu’au 31/12/2024 l’existence de la commission consultative placée auprès du conseil d’administration et de créer une commission médicale chargée de l’examen des conditions médicales nécessaires à l’octroi d’une pension de retraite de réforme.

• Procéder à diverses modifications de toilettage desdits décrets.

Telles sont les principales dispositions du décret n° 2024-10 du 05/01/2024 relatif au changement de nom et à la gouvernance de la caisse…