Emplois francs : prolongation de leur mise en œuvre jusqu’au 31/12/2024 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°310783 - Publié le
Emplois francs : prolongation de la mise en œuvre des empois francs jusqu’au 31/12/2024 (JO) -

La mise en œuvre des emplois francs est prolongée jusqu'au 31/12/2024 par le décret n°2023-1353 du 29/12/2023 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26/12/2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion (JO du 30/12/2023). 

De plus, le texte réduit à un mois le délai de transmission par l'employeur des...

Emplois francs : prolongation de la mise en œuvre des empois francs jusqu’au 31/12/2024 (JO) -

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