Inscrire le montant net social dans les déclarations pour obtenir la prime d’activité et le RSA (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°310769 - Publié le

Le décret n°2023-1378 du 28/12/2023 portant adaptation des dispositions relatives au RSA, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie (JO du 30/12/2023) précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction des droits au RSA et à la prime d'activité, et prévoit la présentation de certaines...


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