DSN : mise en place d’un dispositif de vérification et de correction (JO)
Un dispositif de vérification et de correction des DSN (déclarations sociales nominatives) des employeurs est mis en place par le décret n° 2023-1384 du 29/12/2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des DSN (JO du 31/12/2023). Il organise les modalités de signalement par les organismes de recouvrement des anomalies présentes...

