DSN : mise en place d’un dispositif de vérification et de correction (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°310760 - Publié le

Un dispositif de vérification et de correction des DSN (déclarations sociales nominatives) des employeurs est mis en place par le décret n° 2023-1384 du 29/12/2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des DSN (JO du 31/12/2023). Il organise les modalités de signalement par les organismes de recouvrement des anomalies présentes...


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