Création d’une mission interministérielle « données sociales » (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°310754 - Publié le

Une mission interministérielle "données sociales" en charge du pilotage stratégique du système de collecte et d'utilisation des données sociales est créée par le décret n°2023-1385 du 29/12/2023 publié au JO le 31/12/2023.

• Elle concerne notamment les projets relatifs à la DSN (déclaration sociale nominative), à la PASRAU, la déclaration pour...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants