Travail dimanche & jours fériés : arrêté du 16/11/2004 modifiant l’indemnité dans la FPH (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°310510 - Publié le
©  D.R.
Travail dimanche & jours fériés : arrêté du 16/11/2004 fixant le montant de l’indemnité modifié (JO) - ©  D.R.

Le montant « 44,89 € » est remplacé par le montant « 60 € » au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16/11/2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés dans la FPH. 

Tel est l'objet de l'arrêté du 22/12/2023 modifiant l'arrêté du 16/11/2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour...

©  D.R.
Travail dimanche & jours fériés : arrêté du 16/11/2004 fixant le montant de l’indemnité modifié (JO) - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants