Travail dimanche & jours fériés : arrêté du 16/11/2004 modifiant l’indemnité dans la FPH (JO)
Le montant « 44,89 € » est remplacé par le montant « 60 € » au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16/11/2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés dans la FPH.
Tel est l'objet de l'arrêté du 22/12/2023 modifiant l'arrêté du 16/11/2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour...

