CCN : extension de 10 accords et 2 avenants (métallurgie, commerce international, transport) (JO)

Les dispositions de dix accords et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par onze arrêtés publiés au JO du 14/12/2023.

Sont notamment étendus :
• L’accord du 27/09/2023 relatif aux salaires dans la CCN de l’import-export et du commerce international (IDCC 43) ;
• L’accord du 11/07/2022 relatif à l’article 15 de l’avenant « mensuels »  dans la CC départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472) ;
• L’avenant n° 15 du 27/09/2023 au protocole d’accord du 30/06/2004 relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques dans la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Le…