Tickets-restaurant, alimentation : adoption de la PPL par la commission des Affaires sociales (Sénat)

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le 06/12/2023, sans modification, la proposition de loi des députés Renaissance, Guillaume Kasbarian et Sylvain Maillard, visant à reporter d’un an (soit jusqu’au 31/12/2024) l’utilisation des tickets-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. 

L’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16/08/2022, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, prévoyait un dispositif dérogatoire permettant aux salariés d’utiliser, jusqu’au 31/12/2023, leurs tickets-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.

Les sénateurs examineront la proposition de loi en séance publique, le 18/12/2023. Elle a déjà été adoptée en première lecture, sans modification…