Tickets-restaurant, alimentation : adoption de la PPL par la commission des Affaires sociales (Sénat)
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le 06/12/2023, sans modification, la proposition de loi des députés Renaissance, Guillaume Kasbarian et Sylvain Maillard, visant à reporter d’un an (soit jusqu’au 31/12/2024) l’utilisation des tickets-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables.
L’article 6...

