Jeux Olympiques : Q/R sur la dérogation au repos hebdo en cas de surcroît extraordinaire de travail

• L’objet et les effets de la mesure ;
• Le champ d’application ;
• L’articulation avec les autres dérogations et dispositions en matière de durée de travail ;
• L’obligation de l’employeur dans la mise en œuvre de la suspension ;
• Le contrôle et les sanctions ;

Tels sont les différents points abordés dans le Questions-réponses « Suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », publié par le ministère du Travail, le 30/11/2023.

Ce “Questions-réponses” fait référence au décret n° 2023-1078 du 23/11/2023 publié au JO le 24/11/2023. Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques, du 18/07/2024 au 14/08/2024, le repos hebdomadaire peut être suspendu en application de…