CP acquis en arrêt-maladie : « Mise en conformité du droit au cours du 1er trimestre 2024 » (É. Borne)

News Tank RH - Paris - Actualité n°307991 - Publié le
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Élisabeth Borne au Salon Impact PME - ©  Gouvernement.

« Je sais que la récente décision de la Cour de cassation concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail provoque des inquiétudes, notamment la crainte d’un alourdissement du coût du travail. Naturellement, nous mettrons notre droit en conformité au cours du 1er trimestre 2024, mais je souhaite réduire au maximum l’impact de cette décision sur vos entreprises. Je peux vous en assurer, il n’y aura pas de surtransposition », déclare la Première ministre, Élisabeth Borne, à l’occasion du salon Impact PME organisé par la CPME 30/11/2023 à Station F.

« De nombreux chantiers nous attendent dans le cadre de l’agenda social. Je pense en particulier à la question de l’emploi des seniors. Nous passer de leur expertise et de leur expérience est un immense gâchis. Et nous ne…

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Élisabeth Borne au Salon Impact PME - ©  Gouvernement.

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