CP acquis en arrêt-maladie : « Mise en conformité du droit au cours du 1er trimestre 2024 » (É. Borne)

News Tank RH - Paris - Actualité n°307991 - Publié le
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Élisabeth Borne au Salon Impact PME - ©  Gouvernement.

"Je sais que la récente décision de la Cour de cassation concernant l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail provoque des inquiétudes, notamment la crainte d'un alourdissement du coût du travail. Naturellement, nous mettrons notre droit en conformité au cours du 1er trimestre 2024, mais je souhaite réduire au maximum l’impact...

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Élisabeth Borne au Salon Impact PME - ©  Gouvernement.

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