Emploi à domicile : Plusieurs « freins normatifs » levés par Olivia Grégoire (Salon des SAP)

News Tank RH - Paris - Actualité n°307656 - Publié le
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Olivia Grégoire au Salon des services à la personne, le 28/11/2023 - ©  D.R.

• Réforme du cahier des charges de l'agrément de la personne morale ou de l'entrepreneur individuel délivrant des services à la personne, qui entrera en vigueur au 01/01/2024 (arrêté du 24/11/2023 publié au JO le 28/11/2023).

• Fin de l'obligation de détenir un local physique dans chaque département pour l'exercice d'une activité de service à la...

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Olivia Grégoire au Salon des services à la personne, le 28/11/2023 - ©  D.R.

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