Emploi à domicile : Plusieurs « freins normatifs » levés par Olivia Grégoire (Salon des SAP)
• Réforme du cahier des charges de l'agrément de la personne morale ou de l'entrepreneur individuel délivrant des services à la personne, qui entrera en vigueur au 01/01/2024 (arrêté du 24/11/2023 publié au JO le 28/11/2023).
• Fin de l'obligation de détenir un local physique dans chaque département pour l'exercice d'une activité de service à la...

