NIR : complément à la liste des utilisateurs dans les champs de l’emploi et de la formation (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°307301 - Publié le

Le décret n°2023-1073 du 20/11/2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du NIR (numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques) - numéro de Sécurité sociale - ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l'emploi et de la...


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