NIR : complément à la liste des utilisateurs dans les champs de l’emploi et de la formation (JO)

Le décret n° 2023-1073 du 20/11/2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du NIR (numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques) - numéro de Sécurité sociale - ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle est publié au JO le 22/11/2023.

Ce texte modifie et complète le C de l’article 2 du décret n° 2019-341 modifié du 19/04/2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du NIR ou nécessitant la consultation de ce répertoire.

Il prévoit notamment la possibilité pour les organismes de formation d’utiliser le NIR des stagiaires ou apprentis, en particulier pour l’alimentation du passeport de prévention.

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