RSA, Prime d’activité : Montant net social sur les bulletins de paie dès le 01/01/2024 (Proj. décret)
• Les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l’instruction des droits au RSA et à la prime d’activité ;
• L’affichage de certaines informations sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations ;
• L’exclusion des bases ressources du RSA et de la prime d’activité de:
- l’allocation décès servie par Pôle emploi,
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