Agirc-Arrco : ouverture des discussions sur l’article 9 de l’ANI le 28/11/2023

News Tank RH - Paris - Actualité n°306222 - Publié le
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« Les signataires de l’ANI Agirc-Arrco du 05/10/2023 ont reçu l’invitation pour engager les discussions sur l’article 9 de l’accord », indique Michel Beaugas (FO) à News tank le 14/11/2023. Cet article prévoit qu’un groupe de travail paritaire sera mis en place « chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime Agirc-Arrco, articulés avec les dispositifs déjà existants au sein du régime ». 

Le Gouvernement a demandé aux partenaires sociaux d’ouvrir cette discussion rapidement, avant la fin du débat parlementaire sur le PLFSS 2024. Il reproche aux signataires de l’ANI du 05/10/2023 d’avoir décidé de dépenses nouvelles dans l’accord, financées par la réforme des retraites, et de ne pas avoir défini de mécanisme de solidarité permettant de sanctuariser…

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