Fonction publique d’État : sept recommandations de la Cour des comptes en matière RH

News Tank RH - Paris - Actualité n°305765 - Publié le
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Bilan d’étape, loi de 2019 fonction publique : 7 recommandations de la Cour des comptes en matière RH - ©  Cour des comptes

• Sur le temps de travail :
- Publier un bilan des régimes dérogatoires aux 1.607 heures dans la FPE (Fonction publique d'État) et mettre fin aux situations qui vont à l'encontre de l'article 47 de la loi Transformation de 2019, qui impose un principe de retour obligatoire aux 1.607 heures à partir du 01/01/2022 (n°8).
- Dresser et publier un...

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