Fonction publique d’État : prime de fidélisation territoriale modifiée pour les agents du 93 (décret)

• Modifier la prime de fidélisation territoriale ouverte à certains agents publics d’État exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis (93).

• Intégrer dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux services pour tenir compte des difficultés de fidélisation.

• Prévoir le versement par anticipation des deux premières fractions de la prime (à la prise de poste et après trois ans d’activité) et la dernière restante au terme des cinq années de service.

• Définir les modalités de remboursement pour les agents qui n’ont pas exercé la totalité des cinq années de services ainsi que les modalités de gestion des cas dérogatoires pour tenir compte de la situation des agents déjà en poste à l’entrée en vigueur du décret.

Telles sont les principales dispositions du décret…