Contributions conventionnelles, collecte Urssaf : « Pour les seules branches volontaires » (O. Dussopt)
"La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 05/09/2018 a prévu le transfert de la collecte des contributions formation professionnelle par les Opco aux Urssaf. Ce transfert est apparu comme trop complexe pour beaucoup d'Opco. L'article 8 du PLFSS 2024 supprime donc ce transfert. Mais les branches qui le souhaitent pourront...

