Conditions de travail transparentes : le décret pour transposer la directive 2019/1152 publié au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°304841 - Publié le
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• Procéder à la transposition de la directive de l'UE 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20/06/2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne. 

• Modifier le Code du Travail et compléter les articles 19 et 20 de la loi n° 2023-171 du 09/03/2023 portant diverses dispositions...

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