PL Immigration/ métiers en tension : l’amendement de Bruno Retailleau supprimant l’article 3

Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée et président du groupe Les Républicains au Sénat a déposé un amendement au PL immigration visant à supprimer l’article 3 du texte, le 30/10/2023.

« L’article 3 du projet de loi, en prévoyant au niveau législatif la remise de plein droit d’un titre de séjour à l’étranger travaillant dans les métiers en tension, indépendamment de la légalité de sa présence sur le territoire national, procède à un renversement préoccupant de la logique présidant aux régularisations des sans-papiers », indique l’amendement.

Bruno Retailleau souhaite également supprimer l’article 4 du projet de loi, qui permet l’accès immédiat au marché du travail à certains demandeurs d’asile.

« Indépendamment de la nature expérimentale et - pour l’instant - bornée dans le temps de ce…