Réservistes : la liste des organismes et entreprises partenaires de la défense nationale (JO)

News Tank RH - Paris - Actualité n°304249 - Publié le
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La liste des organismes et entreprises partenaires de la défense nationale au JO - ©  D.R.

La liste des organismes et entreprises ayant la qualité de « partenaires de la défense nationale » est fixée par arrêté du 17/10/2023 publié au JO le 25/10/2023.

Cette qualité est attribuée pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté.

Sont partenaires de la défense nationale, les organismes et entreprises qui signent une convention pour faciliter l’engagement de leur personnel dans la réserve.

Les entreprises partenaires de la défense nationale bénéficient notamment de la déduction au titre de l’impôt sur les sociétés (dispositif de mécénat d’entreprise) du montant de la rémunération maintenue, et de la possibilité de faire état de leur soutien à la défense nationale dans leur déclaration de performance extra-financière pour une prise en compte au titre de la RSE…

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