Projet de loi pour le plein emploi : composition de la CMP du 23/10/2023 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°303815 - Publié le
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La composition de la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi, est précisée dans le JO du 20/10/2023.

La CMP se réunira le 23/10/2023 à 17 heures.  Le Sénat avait adopté le projet de loi le 11/07/2023 et l’Assemblée nationale le 10/10/2023.

Le texte prévoit :

• La création...

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