Projet de loi pour le plein emploi : composition de la CMP du 23/10/2023 (JO)
La composition de la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi, est précisée dans le JO du 20/10/2023.
La CMP se réunira le 23/10/2023 à 17 heures. Le Sénat avait adopté le projet de loi le 11/07/2023 et l’Assemblée nationale le 10/10/2023.
Le texte prévoit :
• La création...

