ANI AT-MP : « Les conditions d’une transposition intégrale ne sont pas réunies » (Olivier Dussopt)
“Les conditions d’une transposition intégrale et fidèle de l’ANl AT-MP ne sont pas réunies. Son processus de transposition est donc suspendu pour laisser place à de nouvelles discussions entre partenaires sociaux. Le Gouvernement soutiendra donc, dans le débat et la navette parlementaires, les propositions de retrait de l’article 39" du...

