ANI AT-MP : « Les conditions d’une transposition intégrale ne sont pas réunies » (Olivier Dussopt)

News Tank RH - Paris - Actualité n°303597 - Publié le
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Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion - ©  Ministère du Travail

“Les conditions d’une transposition intégrale et fidèle de l’ANl AT-MP ne sont pas réunies. Son processus de transposition est donc suspendu pour laisser place à de nouvelles discussions entre partenaires sociaux. Le Gouvernement soutiendra donc, dans le débat et la navette parlementaires, les propositions de retrait de l’article 39" du...

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