PL Immigration : le 06/11 au Sénat ; l’art 3 sur les métiers en tension en question

« L’examen du projet de loi immigration débutera le 06/11/2023 au Sénat et sera avant la fin de l’année 2023 à l’Assemblée nationale  », annonce Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le Parlement français, le 17/10/2023.

L’article 3 du projet de loi immigration prévoit la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les “métiers en tension” . LR souhaite la suppression de la disposition sur la régularisation des métiers en tensions. Le ministère de l’Intérieur a annoncé que le sujet pourrait faire l’objet d’une circulaire ultérieure. L’article 3 serait alors largement amoindri et viserait à « faire sauter le verrou de l’employeur » qui doit aujourd’hui donner son autorisation pour permettre la régularisation d’un employé.

Les Républicains soumettront…