PL Immigration : le 06/11 au Sénat ; l’art 3 sur les métiers en tension en question
"L’examen du projet de loi immigration débutera le 06/11/2023 au Sénat et sera avant la fin de l'année 2023 à l'Assemblée nationale ", annonce Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le Parlement français, le 17/10/2023.
L’article 3 du projet de loi immigration prévoit la création d’un titre de séjour pour les travailleurs...

