Armées, fonction publique : instances de concertation pour le droit syndical mises à jour (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°303506 - Publié le
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Droit syndical : mise à jour de la liste des instances de concertation du ministère des Armées - ©  D.R.

La liste des instances de concertation de la fonction publique applicable au ministère des Armées, prévue par l’article 1er de l’arrêté du 26/02/2013 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28/05/1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, est mise à jour par arrêté du 09/10/2023...

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