PL Partage de la valeur : adoption en première lecture par le Sénat ; CMP le 30/10/2023
Le Sénat a adopté le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. par 244 voix pour et 18 contre, dans la nuit du 17/10/2023.
Il a précisé et complété le texte :
• en modifiant les dispositions du projet de loi qui s’écartaient des mesures demandées par les...

