Prévention des risques professionnels : le modèle de la déclaration d’intérêts (JO)
Le contenu de la déclaration d'intérêts jointe au dossier de demande d'enregistrement, adressé auprès du DREETS en tant qu'intervenant en prévention des risques professionnels est indiqué dans l'arrêté du 02/10/2023 fixant le modèle de la déclaration d'intérêts prévue à l'article D. 4644-6 du code du travail, publié au JO le 17/10/2023.

